Article édité le 12/01/2021 : avec le Brexit, les Européens venant au Royaume-Uni pour un séjour temporaire de plus de 6 mois doivent également s’acquitter de la surtaxe de santé à l’immigration. 

Si vous avez le projet de séjourner au Royaume-Uni pour plus de six mois, vous devez désormais payer une surtaxe de santé à l’immigration, l’Immigration Health Surcharge, qui donne accès au système de santé public britannique. Souscrire une assurance santé privée ne vous exonérera pas de cette taxe qui s’élève à 624 livres sterling par personne et par an (470 pour les enfants et les étudiants) et qui s’ajoute aux autres frais de demande de visa. Cette taxe santé visait à l’origine les non-Européens. Mais avec le Brexit et l’alignement des règles d’immigration des Européens sur les non-Européens, les personnes en provenance de l’UE sont désormais également concernés, sauf quelques exceptions. Découvrez si vous devez vous aussi payer l’Immigration Health Surcharge pour avoir le droit d’entrer au Royaume-Uni.

Tout d’abord, qu’est-ce que l’Immigration Health Surcharge ?

Ces dernières années, le gouvernement britannique a mis en place une série de mesures visant à décourager le tourisme médical. La plus notoire d’entre elles a été l’instauration en 2015 de l’Immigration Health Surcharge (IHS), pour les personnes souhaitant séjourner temporairement au Royaume-Uni pour plus de six mois.

Cette surtaxe médicale est une contribution financière qui permet aux visiteurs d’accéder aux services de santé publique du Royaume-Uni dans les mêmes conditions que celles des résidents : gratuité des soins, sauf pour les médicaments et les soins dentaires.

Le montant de cette taxe est de 624 livres sterling (700 euros) par an et par personne. La taxe est réduite à 470 livres (525 euros) par an pour les enfants, les étudiants et les personnes demandant le visa Youth Mobility.

L’IHS doit être payée au moment de votre demande de visa, avant votre entrée sur le territoire britannique. En cas de refus ou d’annulation de votre demande de visa, vous pouvez demander un remboursement de l’IHS.

Le Royaume-Uni étant l’un des pays au monde avec les frais de visa les plus élevés, il va sans dire que cette taxe santé alourdit une facture de droits d’entrée déjà salée. Par exemple, une famille avec deux parents et un enfant allant au Royaume-Uni pour deux ans, devra débourser 3850 euros en surtaxe médicale, un coût qui s’additionnera aux frais de visa. 

La taxe santé s’adresse également aux visiteurs qui sont déjà au Royaume-Uni et qui font les démarches pour prolonger leur visa.

Suis-je exonéré de cette taxe si je préfère prendre une assurance santé privée ?

Si vous décidez souscrire une assurance santé internationale, et même si vous comptez ne pas utiliser le service de santé public anglais, vous n’êtes pas exonéré de l’IHS car elle est obligatoire. Une assurance santé internationale au Royaume-Uni reste toutefois avantageuse sur plusieurs aspects.

Qui doit payer l’Immigration Health Surcharge ?

Vous devez payez l’IHS si vous faites une demande de visa ou d’immigration :

• Pour plus de six mois, si vous êtes hors du Royaume-Uni au moment de votre demande de visa
• Quelle que soit la durée de votre séjour si vous êtes au Royaume-Uni au moment de votre demande

Vous ne devez pas payer l’IHS si vous demander un visa de touriste ou si vous devenez résident permanent au Royaume-Uni.

Qui n’a pas à payer l’Immigration Health Surcharge ?

Les Européens qui se sont installés au Royaume-Uni avant le 1er janvier 2021 conservent les droits qui leur étaient alloués avant le Brexit. Si vous êtes dans cette situation, vous n’êtes pas concerné par l’IHS mais vous devez formalisez votre situation de résident via le EU Settlement Scheme.

Les Européens voyageant au Royaume-Uni dans le cadre d’un séjour temporaire ne sont pas non plus concernées par l’IHS. Ils peuvent continuer à utiliser leur Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) ou équivalent. (Attention, ce droit d’accès au service de santé britannique se limite aux urgences et aux soins médicaux non planifiés, comme c’est le cas pour les visites dans les autres pays européens.)

Les Australiens et Néozélandais sont également exonérés de cette contribution car leurs pays ont des accords spéciaux avec le Royaume-Uni.

D’autres catégories de personnes sont exonérées de l’IHS, comme par exemple les militaires, les personnes qui font une candidature pour vivre indéfiniment au Royaume-Uni, les demandeurs d’asile, les personnes travaillant dans le secteur de la santé ou des soins à la personne… Voir la liste complète des personnes n’ayant pas à payer l’IHS sur le site du gouvernement britannique. 

Une brève histoire de l’Immigration Health Surcharge

Cette contribution financière pour accéder au NHS est entrée en vigueur le 6 avril 2015. Elle concernait les résidents temporaires en provenance des pays hors Espace économique européen (EEE), restant plus de six mois au Royaume-Uni : salariés, étudiants ou visiteurs.

Auparavant, certains soins du NHS étaient payants pour les ressortissants hors EEE, tandis que d’autres étaient gratuits. Mais le NHS semblait avoir des difficultés à se faire rembourser a posteriori les soins payants délivrés aux migrants. Cela représentait également un coût de gestion. « Cette nouvelle tarification va faire gagner 200 millions de livres par an et compenser la perte estimée de deux milliards de livres que représente le coût des soins de santé délivrés gratuitement aux visiteurs étrangers, aux travailleurs temporaires hors UE et aux étudiants étrangers », déclarait alors le Home Office, le ministère de l’intérieur britannique.

Puis, avec le Brexit, le Royaume-Uni a officiellement quitté l’Europe le 1er janvier 2021. Les règles d’immigration pour les ressortissants de l’UE, de l’Espace économique européen (EEA) et de la Suisse, se sont alignées sur celles des non-Européens. Désormais, les Européens prévoyant un séjour temporaire au Royaume-Uni de plus de six mois doivent eux aussi s’acquitter de cette taxe.

Initialement, le paiement de l’IHS était fixé à 200 livres sterling par an (223 euros) pour un migrant temporaire et à 150 livres par an (168 euros) pour un enfant ou un étudiant. En janvier 2019, la taxe santé a été doublée, en passant à 400 livres sterling par an (445 euros) pour un migrant temporaire et à 300 livres (334 euros) par an pour les personnes bénéficiant du tarif réduit. En octobre 2020, la taxe santé a encore augmenté, passant à 624 livres et 470 livres sterling par an.

Si vous êtes touriste en provenance d’un pays non européen, une autre mesure s’applique à vous

Si vous vous visitez le Royaume-Uni en tant que touriste en provenance d’un pays ne faisant pas partie de l’espace économique européen (EEE), vous n’êtes pas concerné par le paiement de cette taxe santé si vous restez moins de six mois au Royaume-Uni. Par contre, une autre mesure s’applique à vous : depuis avril 2015, les touristes hors EEE doivent régler 150 % du tarif des traitements qu’ils reçoivent, soit moitié plus qu’auparavant. « Cela reflète le coût additionnel que le NHS doit engager lorsqu’il gère les dossiers des visiteurs du Royaume-Uni », explique le gouvernement britannique sur son site internet, tout en insistant que « pour ce groupe de personnes, la possession d’une assurance voyage et santé adéquate est hautement recommandée. »

 « L’intention de cette mesure est que l’accès d’une personne au NHS devrait être en accord avec son statut d’immigrant au Royaume-Uni », justifient les autorités britanniques. « Les migrants temporaires n’ont pas accumulé la contribution de long terme qu’un citoyen britannique a accumulée au cours de sa vie.»

Les touristes européens sont épargnés par cette mesure : l’accord de commerce et de coopération signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne fin décembre 2020, maintient les dispositions de coordination européennes en matière de prise en charge des soins de santé médicalement nécessaires dans le cadre d’un séjour au Royaume-Uni. Cela signifie qu’en dépit du Brexit, vous pouvez continuer à utiliser votre Carte européenne d’assurance maladie (ou équivalent) dans le cadre d’un court séjour au Royaume-Uni, et donc d’accéder au service de santé public britannique.

Les personnes s’installant au Royaume-Uni indéfiniment ne sont ni concernées par la taxe santé à l’immigration ni par la contribution de 150% pour leurs éventuels traitements médicaux car l’accès au NHS est par définition gratuit pour tous les résidents du Royaume-Uni, quelle que soit leur nationalité. 

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