Avantages et limites de la CEAM
La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est un dispositif offrant une couverture médicale aux Européens voyageant au sein des pays de l’UE, dans le cadre de leurs vacances et autres séjours temporaires. Toutefois, la CEAM ne devrait pas être confondue avec une assurance médicale: il y a de nombreux cas où elle est insuffisante voire pas valable du tout. Cet article expose les principaux avantages et les limites de la carte européenne d’assurance maladie.
Qu’est-ce que la CEAM exactement et quels droits ouvre-t-elle ?
La carte européenne d’assurance maladie vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicalement nécessaires et inopinés durant vos séjours temporaires dans l’un des 27 pays de l’Union européenne, ainsi que la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.
Voici des exemples de soins pris en charge par la CEAM :
- Les visites aux services d’urgences et les traitements nécessitant une attention immédiate
- Les traitements pour les maladies chroniques ou pré-existantes
- la grossesse et l’accouchement, à condition que ces soins ne soient pas planifiés
- oxygène et dialyse rénale
Tous les soins planifiés à l’avance sont exclus. Par exemple, si vous allez à l’étranger pour bénéficier d’un traitement pour une maladie qui a été diagnostiquée dans votre pays de résidence, la CEAM ne sera d’aucune validité.
Pour obtenir une CEAM, il faut en faire la demande auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. La CEAM est délivrée gratuitement. En France, la CEAM a une validité de deux ans. (La durée de validité de la CEAM dépend selon le pays où elle a été délivrée.). Attention, la validité de deux ans de la CEAM ne signifie pas que vous pouvez l’utiliser dans le cadre d’une expatriation de deux ans. Si vous devenez résident d’un autre pays européen, cela signifie que vous vous affiliez au régime de protection sociale de votre pays d’accueil. Votre CEAM française perd sa validité et il vous faudra faire une nouvelle demande de CEAM auprès des autorités de votre nouveau pays de résidence.
La CEAM est individuelle et nominative : chaque membre de la famille doit avoir sa propre carte y compris les enfants.
Puis-je continuer à utiliser ma CEAM en Angleterre après le Brexit ?
Bonne nouvelle, l’accord de commerce et de coopération signé entre le Royaume-Uni et l’Union européenne fin décembre 2020, maintient les dispositions de coordination européenne en matière de prise en charge des soins de santé avec le Royaume-Uni. Cela signifie que vous gardez le droit d’accéder au service de santé public britannique (pour les soins médicalement nécessaires et inopinés) dans le cadre d’un séjour temporaire au Royaume-Uni.
Les personnes titulaires d’une Carte européenne d’assurance maladie (CEAM) délivrée avant le 1er janvier 2021 pourront continuer à l’utiliser au Royaume-Uni jusqu’à sa date d’expiration. Les personnes ne disposant pas de CEAM peuvent elles aussi bénéficier du service public de santé britannique via un certificat provisoire de remplacement (CPR). Ce certificat est à demander auprès de votre caisse d’assurance maladie. Il n’a pas encore été décidé par quel document la CEAM et le PCR seront remplacés sur le long terme, pour les voyages au Royaume-Uni. Nous ne manquerons pas de mettre à jour cet article avec les informations les plus récentes.
Plus d’informations sur l’impact du Brexit sur les Français et les Européens.
Est-ce que mes soins sont gratuits ?
La CEAM donne uniquement accès au système de santé public dans le pays de votre séjour. Si vous vous faites soigner dans le privé, votre CEAM ne sera d’aucune validité.
Concernant les soins dans le secteur public, la CEAM vous donne un accès aux soins pour le même niveau de prise en charge que celui des nationaux du pays où vous êtes de passage. Ainsi, si un national bénéficie d’un traitement gratuit à 100%, vous n’aurez rien à payer et ne recevrez aucune facture. Par contre, une CEAM ne permet pas de se faire rembourser la part des soins à la charge du patient.
En ce qui concerne les soins gratuits, deux cas de figure sont possibles en fonction des règles du pays où vous voyagez :
- soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux ;
- soit vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour ou bien à votre retour, auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. Il est parfois plus simple de se faire rembourser à son retour, plutôt que d’entrer en contact avec l’administration locale d’un pays dont on connait mal la langue. Votre pays de résidence vérifiera également que l’on ne vous a pas fait payer une contribution trop élevée par erreur et vous aidera dans la procédure de remboursement du trop-perçu. L’inconvénient est que les remboursements peuvent prendre plusieurs semaines.
Attention, étant donné que chaque pays a ses propres règles en matière de tarification des soins, il se peut que des soins normalement gratuits dans votre pays de résidence ne le soient pas forcément dans le pays de votre séjour.
Les frais que la CEAM ne prend pas en charge
Parfois, une CEAM ne suffit pas pour couvrir tous les frais liés aux problèmes médicaux que vous pouvez rencontrer à l’étranger. Par exemple, votre CEAM ne vous permet pas d’être rapatrié dans votre pays d’origine gratuitement. Ainsi, si vous êtes trop malade pour rentrer chez vous et que vous n’avez pas les moyens de payer le transport médical, vous serez contraint de rester sur place.
Afin de couvrir les frais que la CEAM ne prend pas en charge, il est donc conseillé de souscrire une assurance voyage. Une assurance voyage peut couvrir :
- la part des soins à la charge du patient dans le service public.
- les rapatriements ou sauvetages.
- les frais occasionnés si vous avez été dirigé vers un hôpital privé.
Une CEAM ne se substitue pas à une assurance santé internationale
En regard de ce qui a été énoncé ci-dessus, il est important de ne pas considérer la carte européenne d’assurance maladie comme une assurance expatrié gratuite au niveau de l’Europe. Pour résumer, voici les principales limites de la CEAM :
- La carte européenne ne vous couvre que si vous tombez malade à l’étranger. Si le but de votre séjour est de vous faire soigner, il s’agit là de soins qualifiés de ‘programmés’ et votre carte n’est pas valable.
- La CEAM ne garantit pas la gratuité des services : les systèmes d’assurances maladie varient considérablement d’un pays à l’autre et certains services dispensés gratuitement dans votre pays de résidence pourraient ne pas l’être ailleurs.
- Le recours à la médecine privée n’est pas pris en charge.
- La CEAM n’est valable que dans les pays européens.
- Si vous devenez résident dans le pays où vous séjournez, votre CEAM perd sa validité.
En conclusion, avoir une CEAM s’avère très utile dans le cadre de séjours ponctuels tels que les vacances ou un déplacement professionnel dans l’UE. Mais si vous vous expatriez, il faudra vous affilier au système de santé de votre pays d’accueil et en fonction de vos besoins, éventuellement souscrire une assurance santé (une assurance au premier euro ou la CFE + assurance complémentaire. En savoir plus sur le choix de votre couverture médicale internationale.)
Expat Assure peut vous aider dans le choix de votre couverture médicale à l’étranger. N’hésitez pas à nous contacter ou à demander votre comparatif d’assurances.
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BONJOUR JE VIE A ALICANTE ET JE VEUT FAIRE UNE CARTE EUROPENNE COMMENT FAIRE ENFRANCE ON ME REFUSE ET EN ESPAGNE AUSSSI MERCI DE ME REPONDRE
Bonjour, sachant que la CEAM est délivrée par le pays de résidence du demandeur, il semblerait que dans votre cas, vous devez contacter votre bureau de sécurité sociale à Alicante (CAISS) et non la sécurité sociale française. Par contre si vous êtes toujours résident en France et habitez temporairement en Espagne, c’est auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie que vous devrez faire la demande.
Bien cordialement, l’équipe d’Expat Assure.
Bonjour, je vis actuellement en Allemagne mais je vais étudier pendant 3 ans en France (et je suis Française mais jamais vécu en France), devrais-je acquérir la sécurité social française si possible ou la CEAM suffit-elle pour mon séjour et bien me faire rembourser?
Bonjour,
La CEAM n’est valable que pour les frais de santé non planifiés et peut présenter ses limites pour un séjour de longue durée. L’assurance maladie offre une protection plus complète. Voici un lien qui pourrait vous apporter des informations utiles dans votre cas :
https://www.ameli.fr/assure/droits-demarches/europe-international/protection-sociale-france/vous-venez-etudier-en-france
Bien cordialement,
Lisa d’Expat Assure
Bonjour
Il suffit d’aller sur Amélie.fr entrer votre numéro de sécurité sociale votre mot de passe et d’aller sur demande une carte européenne
Bonsoir,
Je vais aller au Maroc pour une durée de 6 mois pour passer mon permis et je voulais savoir si je risque de perdre mes droits à la sécurité sociale à savoir que j’ai une carte de résident de 10 ans en France.
Merci d’avance.
Bonjour,
Si vous gardez votre résidence en France, et étant donné que votre séjour est temporaire, logiquement vous gardez toujours vos droits à la sécurité sociale française. Toutefois, nous vous conseillons de contacter votre caisse primaire d’assurance maladie qui vous donnera une réponse précise en regard de votre situation personnelle.
Cordialement,
L’équipe d’Expat Assure.
je suis retraitée en France et je suis de nacionalite Portugaise. je voudrais savoir come bien de temp je peux séjourner ici au Portugal dans l´année.
Cordialement.
Bonjour, est-ce que vous voulez savoir combien de temps vous pouvez séjourner au Portugal sans perdre vos droits à la sécurité sociale française ? Si vous recevez une pension de retraite française, vous gardez vos droits aux prestations de la sécurité sociale, quelle que soit la durée de votre séjour à l’étranger.
En espérant avoir répondu à votre question,
Bien cordialement,
L’équipe d’Expat Assure.
Suis artiste intermittente en France affiliée à la sécurité sociale en France. Je viens d’accoucher en Allemagne à Nuremberg. Est ce que je perds mes droits au congé maternité sachant que ce n’est qu’un séjour en Allemagne .
Bonjour, Tout d’abord, félicitations pour la naissance de votre enfant. Si vous êtes résidente en France, vous ne perdez logiquement pas vos droits à la Sécurité sociale. Toutefois, en tant que courtier en assurances santé, nous ne sommes pas en mesure de vous donner des informations sur votre situation d’assuré à la Sécurité sociale. Nous vous conseillons de contacter directement votre caisse d’assurance maladie.
Bien cordialement,
L’équipe d’Expat Assure.
bonjour
depuis le début de l’année j’ai fait plusieurs séjours »vacances » en thaillande et j’ai fait une demande de visa pour y séjourner plus longtemps . les périodes de vacances vont il compter dans les 183 jours passer en thaillande
je precise que je ne travail pas et que mon habitation principale est en France
Bonjour,
Merci pour votre message. Malheureusement nous ne sommes pas en mesure de répondre aux questions concernant les demandes de visa. Nous vous conserillons sur ce point de contacter l’ambassade de Thailande.
Cordialement,
L’équipe d’Expat Assure.
Bonjour
Ma question ne concerne absolument pas les visas!
Les v chances sont il compter dans le temps pour être considérer comme un expatrié
Désolés pour la confusion !
Il faut avoir été résident pendant 183 jours dans un pays pour être considéré comme expatrié. Les vacances ne comptent pas comme temps de résidence ou comme temps pour être considéré comme un expatrié.
Cordialement,
L’équipe d’Expat Assure
Bonjour,
Dans le cadre d une croisière en Europe , est ce que la CE AM peut être utile, notamment en cas soucis de santé sur le bateau ou seulement dans les pays?
Bonjour,
La Carte européenne d’assurance maladie permet de se faire rembourser pour les soins de santé dans un pays donné. En cas de problème de santé au cours d’une croisière, logiquement, la personne se fait soigner par un médecin sur la terre ferme, au cours de la prochaine escale du bateau. Dans ce cas, la CEAM serait valable. Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de contacter votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous pouvez également contacter l’entreprise organisant la croisière pour leur demander s’ils ont des facilités médicales dans le bateau (par contre dans ce cas, nous ignorons dans quelle mesure la validité de la CEAM s’applique pour le remboursement des soins reçus en mer). Il est également important de noter qu’en cas d’hospitalisation dans un autre pays, votre CEAM ne couvrira pas le rapatriement.
Cordialement,
L’équipe d’Expat Assure.
bonsoir prise en charge a 100% pour un lymphome je par le 28septembre pour 4 jour a Guernesey la carte européenne est-elle nécessaire .
Bonjour!
Si vous n’avez pas de CEAM, les traitements dans votre lieu de séjour ne peuvent vous être refusés mais il se peut que vous ayez à payer des avances de frais, puis vous faire rembourser dès votre retour en France.
Source: https://europa.eu/youreurope/citizens/health/unplanned-healthcare/temporary-stays/index_en.htm
Bien cordialement,
L’équipe d’Expat Assure
Bonjour, je voulais savoir ci dans le cadre d’une FIV en Europe je pouvais bénéficier d’une petite prise en charge de la CEAM car j’ai que un seul ovaire en sursis et une trompe j’ai 39 ans et je voulais savoir ci j’ai le droit à une prise en charge pour les soins anesthésie et de visite chez le Dr.. Merci de me répondre en retour..
Bonjour,
La CEAM ne prend en charge que les soins qualifiés d’inopinés et non planifiés. Une FIV étant une intervention prévue et non inopinée, les soins qui y sont relatifs ne seront pas pris en charge dans le cadre de la CEAM.
Bien cordialement,
Lisa à Expat Assure
Est ce qu’il existe un formulaire de prise en charge à la CPAM de la FIV ICSI pour l’Europe avec nos propre ovules et spermatozoïdes
Bonour, en tant que spécialistes dans les assurances santé internationales, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de répondre à vos questions plus en détail ; c’est un sujet que nous ne maîtrisons pas. Nous vous conseillons vivement de contacter la CPAM ou des associations d’information sur la FIV.
Bien cordialement et bonne chance dans la suite de vos démarches,
Lisa à Expat Assure
suite de ma question à savoir que la prise en charge couterai moins cher à la CPAM que ci elle ce faisait en France et en sachant que c’est aussi le pays de nationalité de mon concubin
Bonjour,, mon fils est parti en Grande Bretagne courant décembre 2018 et compte y rester travailler jusqu’en mai 2019, donc moins de 183 jours. IL a obtenu sa carte CFE et il a souscrit une assurance complémentaire.santé. S’il veut voyager dans un autre pays Européen, pour ses loisirs, doit-il demander une carte CEAM, en FRANCE ou est-il couvert dans tous les cas par la CFE ?
Bonjour,
Si votre fils souhaite obtenir une CEAM, il doit la demander dans le pays où il est résident. Cependant, vous avez raison de vous demander s’il qualifie pour la CEAM au Royaume-Uni étant donné qu’il y sera pour moins de 183 jours. Vous devez vérifier s’il a un « national insurance number » et s’il est enregistré avec le NHS (le service de santé anglais). Si c’est le cas, il devrait a priori avoir droit à une CEAM au Royaume-Uni.
Sinon oui, la CFE + complémentaire le couvriront dans d’autres pays européens, dans les limites de la zone de couverture de sa complémentaire.
Bien cordialement,
L’équipe d’Expat Assure.
Bonjour
Je suis retraité Français , résident portugais. A ce titre je suis assuré social Français et Portugais.
Il me semble que ma Carte Européenne (délivrée par la CPAM française) ne peut être utilisée pour des soins au Portugal.
Merci de me donner toute précision à ce sujet.
Cordialement
Jean-Yves JEGOU
Bonjour Jean-Yves,
En tant que spécialistes des assurances pour expatriés, nous ne sommes malheureusement pas en mesure de donner des informations précises sur les droits à la Sécurité Sociale. Nous vous invitons à contacter directement la Sécurité Sociale pour obtenir plus d’informations, et connaitre vos droits.
Bien cordialement,
L’Equipe d’Expat Assure