Avantages et limites de la CEAM

La carte européenne d’assurance maladie (CEAM) est un dispositif bien utile offrant une couverture médicale aux Européens voyageant au sein des pays de l’UE, dans le cadre de vacances et autres séjours temporaires. Toutefois, le cadre de fonctionnement de la CEAM est limité et il y a de nombreux cas où elle est insuffisante voire pas valable du tout. Il est important de bien s’informer sur ses droits en matière de santé à l’étranger afin d’éviter toute mauvaise surprise. Cet article expose les principaux points à savoir sur le fonctionnement de la carte européenne d’assurance maladie.

EHIC-CEAM

Qu’est-ce que la CEAM exactement et quels droits ouvre-t-elle ?

La carte européenne d’assurance maladie vous permet de bénéficier d’une prise en charge de vos soins médicalement nécessaires et inopinés durant vos séjours temporaires dans l’un des 28 pays de l’Union européenne, ainsi que la Suisse, la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein.

Les soins médicalement nécessaires et inopinés ne se réfèrent pas uniquement aux accidents graves menant à un séjour aux urgences. Par exemple, un rhume pourra également être pris en charge car cela rentre dans la définition d’un soin nécessaire et inopiné. En revanche, tous les soins planifiés à l’avance sont exclus. Ainsi, si vous allez à l’étranger pour bénéficier d’un traitement qui a été diagnostiqué dans votre pays de résidence, la CEAM ne sera d’aucune validité.

Pour obtenir une CEAM, il faut en faire la demande auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. La CEAM est délivrée gratuitement et a une validité de deux ans depuis le 1er juillet 2014. Les cartes émises avant cette date ont une validité d’un an. (La durée de validité de la CEAM dépend selon le pays où elle a été délivrée. Par exemple, si vous l’obtenez au Royaume-Uni, elle a une validité de 5 ans). Attention, la validité de deux ans de la CEAM ne signifie pas que vous pouvez l’utiliser dans le cadre d’une expatriation de deux ans. Si vous devenez résident d’un autre pays européen, cela signifie que vous vous affiliez au régime de protection sociale de votre pays d’accueil. Votre CEAM française perd sa validité et il vous faudra faire une nouvelle demande de CEAM auprès des autorités de votre nouveau pays de résidence.

La CEAM est individuelle et nominative : chaque membre de la famille doit avoir sa propre carte y compris les enfants.

Bon à savoir : La carte européenne d’assurance maladie fait l’objet d’une application officielle pour smartphones. L’application s’appelle European Health Insurance Card. Disponible dans 24 langues, elle permet entre autre d’obtenir des informations sur le fonctionnement de la carte dans chaque pays participant, les traitements couverts, les procédures de remboursement, ainsi les numéros médicaux d’urgence de chaque pays.

Est-ce que mes soins sont gratuits ?

La CEAM donne uniquement accès au système de santé public dans le pays de votre séjour. Si vous vous faites soigner dans le privé, votre CEAM ne sera d’aucune validité.

Concernant les soins dans le secteur public, la CEAM vous donne un accès aux soins pour le même niveau de prise en charge que celui des nationaux du pays où vous êtes de passage. Ainsi, si un national bénéficie d’un traitement gratuit à 100%, vous n’aurez rien à payer et ne recevrez aucune facture.  Par contre, une CEAM ne permet pas de se faire rembourser la part des soins à la charge du patient (le ticket modérateur).

En ce qui concerne les soins gratuits, deux cas de figure sont possibles en fonction des règles du pays où vous voyagez :

  • soit vous n’avez pas à faire l’avance des frais médicaux ;
  • soit vous devez faire l’avance des frais médicaux et vous vous faites rembourser sur place par l’organisme de sécurité sociale de votre lieu de séjour ou bien à votre retour, auprès de l’organisme de sécurité sociale de votre pays de résidence. Il est parfois plus simple de se faire rembourser à son retour, plutôt que d’entrer en contact avec l’administration locale d’un pays dont on connait mal la langue. Votre pays de résidence vérifiera également que l’on ne vous a pas fait payer une contribution trop élevée par erreur et vous aidera dans la procédure de remboursement du trop-perçu. L’inconvénient est que les remboursements peuvent prendre plusieurs semaines.

Attention, étant donné que chaque pays a ses propres règles en matière de tarification des soins, il se peut que des soins normalement gratuits dans votre pays de résidence ne le soient pas forcément dans le pays de votre séjour.

 Les frais que la CEAM ne prend pas en charge

Parfois, une CEAM ne suffit pas pour couvrir tous les frais liés aux problèmes médicaux que vous pouvez rencontrer à l’étranger. Par exemple, une fois que votre état de santé est stabilisé, votre CEAM ne vous permet pas d’être rapatrié dans votre pays d’origine gratuitement. Ainsi, si vous êtes trop malade pour rentrer chez vous et que vous n’avez pas les moyens de payer le transport médical, vous serez contraint de rester sur place.

Afin de couvrir les frais que la CEAM ne prend pas en charge, il est donc conseillé de souscrire à une assurance voyage. Une assurance voyage peut couvrir :

  • la part des soins à la charge du patient dans le service public.
  • les rapatriements ou sauvetages.
  • les frais occasionnés si vous avez été dirigé vers un hôpital privé.

 Une CEAM ne se substitue à une assurance santé internationale

En regard de ce qui a été énoncé ci-dessus, il est important  de ne pas considérer la carte européenne d’assurance maladie comme une assurance expatriée gratuite au niveau de l’Europe. Pour résumer, voici les principales limites de la CEAM :

  • La carte européenne ne vous couvre que si vous tombez malade à l’étranger. Si le but de votre séjour est de vous faire soigner, il s’agit là de soins qualifiés de ‘programmés’ et votre carte n’est pas valable.
  • La CEAM ne garantit pas la gratuité des services : les systèmes d’assurances maladie varient considérablement d’un pays à l’autre et certains services dispensés gratuitement dans votre pays de résidence pourraient ne pas l’être ailleurs.
  • Le recours à la médecine privée n’est pas pris en charge.
  • La CEAM n’est valable que dans les pays européens.
  • Si vous devenez résident dans le pays où vous séjournez, votre CEAM perd sa validité.

En conclusion, une CEAM est fort pratique lorsque vous voyager pour des séjours ponctuels tels que des vacances ou un déplacement professionnel. Mais il est préférable de souscrire également à une assurance voyage afin de s’assurer que tous les frais liés à un problème médical seront pris en charge. Si vous vous expatriez, il faudra vous affilier au système de santé de votre pays d’accueil et en fonction de vos besoins, éventuellement souscrire à une assurance santé (une assurance au premier euro ou la CFE + assurance complémentaire. En savoir plus sur le choix de votre couverture médicale internationale.)

Expat Assure peut vous aider dans le choix de votre couverture médicale à l’étranger. N’hésitez pas à nous contacter ou à demander votre comparatif d’assurances.


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16 Commentaires

  1. GONDRAN

    BONJOUR JE VIE A ALICANTE ET JE VEUT FAIRE UNE CARTE EUROPENNE COMMENT FAIRE ENFRANCE ON ME REFUSE ET EN ESPAGNE AUSSSI MERCI DE ME REPONDRE

    Réponse
    • Expat Assure

      Bonjour, sachant que la CEAM est délivrée par le pays de résidence du demandeur, il semblerait que dans votre cas, vous devez contacter votre bureau de sécurité sociale à Alicante (CAISS) et non la sécurité sociale française. Par contre si vous êtes toujours résident en France et habitez temporairement en Espagne, c’est auprès de votre caisse primaire d’assurance maladie que vous devrez faire la demande.
      Bien cordialement, l’équipe d’Expat Assure.

      Réponse
  2. Lila

    Bonsoir,

    Je vais aller au Maroc pour une durée de 6 mois pour passer mon permis et je voulais savoir si je risque de perdre mes droits à la sécurité sociale à savoir que j’ai une carte de résident de 10 ans en France.

    Merci d’avance.

    Réponse
    • Expat Assure

      Bonjour,
      Si vous gardez votre résidence en France, et étant donné que votre séjour est temporaire, logiquement vous gardez toujours vos droits à la sécurité sociale française. Toutefois, nous vous conseillons de contacter votre caisse primaire d’assurance maladie qui vous donnera une réponse précise en regard de votre situation personnelle.
      Cordialement,
      L’équipe d’Expat Assure.

      Réponse
  3. jesus joaquim

    je suis retraitée en France et je suis de nacionalite Portugaise. je voudrais savoir come bien de temp je peux séjourner ici au Portugal dans l´année.
    Cordialement.

    Réponse
    • Expat Assure

      Bonjour, est-ce que vous voulez savoir combien de temps vous pouvez séjourner au Portugal sans perdre vos droits à la sécurité sociale française ? Si vous recevez une pension de retraite française, vous gardez vos droits aux prestations de la sécurité sociale, quelle que soit la durée de votre séjour à l’étranger.
      En espérant avoir répondu à votre question,
      Bien cordialement,

      L’équipe d’Expat Assure.

      Réponse
  4. Pauton Lise

    Suis artiste intermittente en France affiliée à la sécurité sociale en France. Je viens d’accoucher en Allemagne à Nuremberg. Est ce que je perds mes droits au congé maternité sachant que ce n’est qu’un séjour en Allemagne .

    Réponse
    • Expat Assure

      Bonjour, Tout d’abord, félicitations pour la naissance de votre enfant. Si vous êtes résidente en France, vous ne perdez logiquement pas vos droits à la Sécurité sociale. Toutefois, en tant que courtier en assurances santé, nous ne sommes pas en mesure de vous donner des informations sur votre situation d’assuré à la Sécurité sociale. Nous vous conseillons de contacter directement votre caisse d’assurance maladie.
      Bien cordialement,

      L’équipe d’Expat Assure.

      Réponse
  5. laurent77

    bonjour

    depuis le début de l’année j’ai fait plusieurs séjours ”vacances ” en thaillande et j’ai fait une demande de visa pour y séjourner plus longtemps . les périodes de vacances vont il compter dans les 183 jours passer en thaillande

    je precise que je ne travail pas et que mon habitation principale est en France

    Réponse
    • Expat Assure

      Bonjour,

      Merci pour votre message. Malheureusement nous ne sommes pas en mesure de répondre aux questions concernant les demandes de visa. Nous vous conserillons sur ce point de contacter l’ambassade de Thailande.

      Cordialement,

      L’équipe d’Expat Assure.

      Réponse
      • Laurent77

        Bonjour
        Ma question ne concerne absolument pas les visas!
        Les v chances sont il compter dans le temps pour être considérer comme un expatrié

        Réponse
        • Expat Assure

          Désolés pour la confusion !
          Il faut avoir été résident pendant 183 jours dans un pays pour être considéré comme expatrié. Les vacances ne comptent pas comme temps de résidence ou comme temps pour être considéré comme un expatrié.

          Cordialement,

          L’équipe d’Expat Assure

          Réponse
  6. jyves974

    Bonjour,
    Dans le cadre d une croisière en Europe , est ce que la CE AM peut être utile, notamment en cas soucis de santé sur le bateau ou seulement dans les pays?

    Réponse
    • Lisa Expat Assure

      Bonjour,

      La Carte européenne d’assurance maladie permet de se faire rembourser pour les soins de santé dans un pays donné. En cas de problème de santé au cours d’une croisière, logiquement, la personne se fait soigner par un médecin sur la terre ferme, au cours de la prochaine escale du bateau. Dans ce cas, la CEAM serait valable. Pour plus de renseignements, nous vous conseillons de contacter votre caisse primaire d’assurance maladie. Vous pouvez également contacter l’entreprise organisant la croisière pour leur demander s’ils ont des facilités médicales dans le bateau (par contre dans ce cas, nous ignorons dans quelle mesure la validité de la CEAM s’applique pour le remboursement des soins reçus en mer). Il est également important de noter qu’en cas d’hospitalisation dans un autre pays, votre CEAM ne couvrira pas le rapatriement.

      Cordialement,

      L’équipe d’Expat Assure.

      Réponse
  7. mouclier monique

    bonsoir prise en charge a 100% pour un lymphome je par le 28septembre pour 4 jour a Guernesey la carte européenne est-elle nécessaire .

    Réponse

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