La CFE

La Caisse des Français de l’étranger

La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est un organisme d’assurance qui propose une couverture sociale minimum aux Français expatriés, sur une base volontaire.

Le texte ci-dessous est un résumé du fonctionnement de la CFE. Pour toutes les informations complètes sur les garanties de la CFE, veuillez consulter le site de la CFE.

Ne pas confondre la CFE avec la Sécurité sociale
Les garanties de la CFE sont calquées sur celles de la Sécurité sociale française et assurent une continuité de vos droits avec le régime français : en cas de retour en France, vous réintégrez la Sécurité sociale sans délai de carence et ne perdez pas de trimestre de cotisation au titre de votre retraite (si vous avez adhéré au volet retraite de la CFE).

La CFE ne devrait toutefois pas être confondue avec la Sécurité sociale française : l’adhésion à la CFE est facultative. Par ailleurs, adhérer à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime obligatoire du pays où vous vous expatriez.

Que couvre la CFE ?
Les garanties de la CFE sont classées selon trois volets :

1. Maladie – maternité + invalidité pour les salariés
2. Accidents du travail – maladies professionnelles
3. Vieillesse (retraite de la Sécurité sociale)

Tous les profils d’adhérents à la CFE (voir ci-dessous), peuvent souscrire au volet maladie-maternité. Si vous êtes salarié et que vous cotisez à l’assurance maladie – maternité, vous bénéficiez également de la garantie invalidité.

Le montant de vos cotisations à la CFE est calculé en fonction de différents facteurs : votre âge, votre salaire et la catégorie dans laquelle vous cotisez.

Qui peut adhérer à la CFE ?
  • Les salariés
  • Les travailleurs non-salariés
  • Les personnes sans emploi
  • Les retraités
  • Les étudiants

Comme son nom l’indique, la CFE s’adresse au Français, mais aussi aux ressortissants d’un État membre de l’Espace économique européen (y compris la Suisse) précédemment affiliés à un régime français de sécurité sociale ou aux étrangers d’autre origine, sous certaines conditions de résidence en France.

La CFE rembourse également les dépenses de santé des différentes personnes à la charge de l’assuré, appelées les ayants droit.

Les ayants droit sont : le conjoint ou le concubin de l’assuré, à la condition que cette personne n’exerce aucune activité professionnelle et ne cotise à aucun régime d’assurance obligatoire de sécurité sociale, français ou étranger, ainsi que les enfants de moins de 20 ans, scolarisés à charge de l’assuré. Vos ayants droit bénéficient automatiquement et sans surcoût de la même couverture maladie-maternité que vous, qu’ils vous suivent dans votre pays d’expatriation ou qu’ils restent en France.

Quand adhérer ?
L’adhésion à la CFE n’est soumise à aucune condition d’âge. Vous pouvez y adhérer étant retraité et bénéficier des prestations jusqu’à votre décès.

Il est cependant préférable d’adhérer à la CFE dans les trois mois qui suivent votre départ de France, sinon vous êtes soumis à des pénalités :

  • Si vous avez quitté la France depuis plus de trois mois, un délai de carence de trois à six mois s’applique, pendant lequel vous cotisez à la CFE mais vous n’êtes pas couvert. La durée de ce délai de carence dépend de votre âge : trois mois pour les personnes de moins de 45 ans et six mois pour les personnes de plus de 45 ans.
  • Si vous avez quitté la France depuis plus de deux ans et que vous avez plus de 35 ans, la CFE demande un droit d’entrée (rétroactivité de cotisations) pouvant aller jusqu’à deux ans de cotisations.
L’assurance maladie – maternité de la CFE
Il est important de noter que la CFE limite ses remboursements aux tarifs conventionnels de la sécurité sociale en France. Ces niveaux de remboursement sont souvent trop faibles dans des pays où les tarifs médicaux sont élevés, comme par exemple le Royaume-Uni, Singapour, les Etats-Unis, Hong-Kong ou le Brésil.

Exemple des taux de remboursements de la CFE :
– Consultation d’un généraliste privé : le remboursement de la CFE est de 15,10 €.  A Londres, le coût d’une consultation est de l’ordre de 80 livres sterling soit environ 100 euros.
– Spécialiste privés : le remboursement de la CFE est de 16,50 €. A Londres, le coût d’une consultation varie de 80 à 300 livres (de 100 à 375 euros).
Pour pallier cet inconvénient, la CFE a conclu des partenariats avec des assureurs privés offrant des formules d’assurances santé complémentaires à la CFE. Afin de s’assurer une meilleure prise en charge de sa santé à l’étranger, la CFE ne pourra donc être envisagée que si elle est accompagnée d’une assurance complémentaire.

Pour pallier cet inconvénient, la CFE a conclu des partenariats avec des assureurs privés offrant des formules d’assurances santé complémentaires à la CFE.

Afin de s’assurer une meilleure prise en charge de ses dépenses de santé à l’étranger, la CFE ne pourra donc être envisagée que si elle est accompagnée d’une assurance santé complémentaire.

De plus, étant donné que la CFE couvre séparément les maladies et accidents causés par le travail, un salarié qui souscrit à l’assurance maladie-maternité aura tout intérêt à souscrire également à la garantie accidents du travail – maladies professionnelles afin d’être couvert le plus largement possible.

La prévoyance avec la CFE
La couverture des risques liés à la perte de salaire ou au décès, habituellement regroupés sous le terme ‘prévoyance’, est prise en charge avec la CFE via différents volets :

  • Indemnités journalières et capital décès : cette prestation se souscrit en option de la prestation maladie/maternité. Elle permet d’obtenir une compensation de la perte de salaire qu’entraîne un arrêt de travail maladie ou un congé maternité ainsi que le versement d’un capital décès aux ayants droit de l’assuré en cas de décès de ce dernier.
  • La prestation invalidité : la pension d’invalidité mensuelle est destinée à compenser la perte de salaire résultant d’une réduction prolongée de la capacité de travail ou de gain.
  • La prestation accident du travail et maladies professionnelles : cette prestation prévoit une indemnisation en cas d’arrêt de travail lié à un risque s’étant produit au travail, ainsi que le versement d’une rente en cas d’incapacité permanente.

La prévoyance CFE présente un défaut majeur : dans le cadre de la prestation ‘indemnités journalières et capital décès’ (qui couvre les risques les plus fréquents, ceux ayant lieu en dehors du travail), le niveau des indemnités est très bas. Par exemple, pour un salarié ayant un revenu de 38 040 euros ou plus, les indemnités maximum en cas d’arrêt de travail sont de 63,40 euros par jour,  après un délai de carence de 30 jours, et son capital décès est de maximum 9 510 euros (garanties 2015 de la CFE).

Dans le cadre de la prestation accidents du travail – maladies professionnelles, les indemnités sont plus élevées ; toutefois les risques d’accident du travail et maladies professionnelles sont bien moindres comparé aux risques de maladies et accidents non liés au travail.

Un assuré CFE ayant besoin d’une prévoyance plus substantielle devra donc souscrire à une assurance prévoyance complémentaire à celle de la CFE.

Etant donné que de nombreuses prestations de prévoyance avec la CFE sont réservées aux salariés, si vous perdez ou quittez votre emploi, l’étendue de votre couverture de prévoyance se réduit considérablement.

De plus, étant donné que de nombreuses prestations de prévoyance de la CFE vont en complément de la prestation maladie/maternité (indemnités journalières, capital décès et prestation invalidité) si vous décidez de ne plus couvrir votre santé via la CFE, les garanties de prévoyance allant en complément ne sont plus couvertes non plus.

Pour ces différentes raisons, vous pouvez envisager de souscrire plutôt à une assurance prévoyance indépendante de la CFE, à laquelle vous pouvez cotiser quelle que soit votre situation.

En fonction de votre situation personnelle, la CFE peut présenter différents avantages et inconvénients. Pour savoir si la couverture CFE est adaptée à votre cas ou si une autre solution d’assurance pour expatrié est plus intéressante, n’hésitez pas à nous contacter.

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