La Caisse des Français de l’étranger
La Caisse des Français de l’étranger (CFE) est un organisme d’assurance qui propose une couverture sociale minimum aux Français expatriés, sur une base volontaire.
Le texte ci-dessous donne un aperçu du fonctionnement et des prestations de la CFE. Pour les informations détaillées sur les garanties de la CFE, veuillez consulter le site de la CFE.
Ne pas confondre la CFE avec la Sécurité sociale
Les garanties de la CFE sont calquées sur celles de la Sécurité sociale française et assurent une continuité de vos droits avec le régime français : en cas de retour en France, vous réintégrez la Sécurité sociale sans délai de carence et ne perdez pas de trimestres de cotisations au titre de votre retraite (si vous avez adhéré au volet retraite de la CFE).
La CFE ne devrait toutefois pas être confondue avec la Sécurité sociale française : l’adhésion à la CFE est facultative. Par ailleurs, adhérer à la CFE ne dispense pas de cotiser au régime de protection sociale obligatoire de votre pays d’expatriation.
Que couvre la CFE ?
Les garanties de la CFE sont classées selon trois volets :
- Assurance santé (+ maternité)
- Assurance risques professionnels (pour les salariés uniquement)
3. Assurance retraite
Depuis la réforme de la CFE début 2019, les tarifs de la CFE sont fixés en fonction de l’âge (huit tranches) et de la composition familiale de l’assuré (contrats solo ou famille) et ne prennent plus en compte son activité et son revenu.
Qui peut adhérer à la CFE ?
Comme son nom l’indique, la CFE s’adresse aux Français, mais aussi aux ressortissants d’un État membre de l’Espace économique européen (y compris la Suisse) précédemment affiliés à un régime français de sécurité sociale ou aux ressortissants d’autres pays, sous certaines conditions de résidence préalable en France.
La CFE assure également les dépenses de santé des différentes personnes à la charge de l’assuré, appelées les ayants droit.
Les ayants droit sont : le conjoint ou le concubin de l’assuré, qu’il soit actif ou non, Français ou non, ainsi que les enfants et ascendants de moins de 20 ans, scolarisés et à charge de l’assuré. Vos ayants droit bénéficient automatiquement de la même couverture maladie-maternité que vous, qu’ils vous suivent dans votre pays d’expatriation ou qu’ils restent en France.
Quand adhérer à la CFE ?
L’adhésion à la CFE n’est soumise à aucune condition d’âge. Vous pouvez y adhérer étant retraité et bénéficier des prestations jusqu’à votre décès.
Il est cependant préférable d’adhérer à la CFE dans les trois mois suivant votre départ de France, sinon vous êtes soumis à une pénalité : si vous avez quitté la France depuis plus de trois mois, un délai de carence de trois à six mois s’applique, pendant lequel vous cotisez à la CFE mais vous n’êtes pas couvert. La durée de ce délai de carence dépend de votre âge : trois mois pour les personnes de moins de 45 ans et six mois pour les personnes de plus de 45 ans.
L’assurance santé de la CFE
Les principales garanties de l’assurance santé de la CFE sont l’hospitalisation, les soins courants, la maternité, les médicaments sous ordonnance, l’optique et les appareils d’audition ainsi que les soins préventifs (voir la liste complète des garanties sur le site de la CFE).
En option de l’assurance santé, la CFE propose également aux salariés la couverture « indemnités journalières – invalidité – capital décès », en cas d’arrêt de travail, d’incapacité ou de décès.
Depuis 2020, la CFE base désormais ses remboursements sur les frais de santé réels dans les pays d’expatriation, plutôt que sur les tarifs conventionnés de la Sécurité sociale en vigueur en France. La CFE a divisé les pays qu’elle couvre selon cinq zones, chacune ayant des barèmes de remboursement différents, avec l’objectif de fournir des remboursements de frais de santé similaires à ce que les assurées auraient eu en France.
Toutefois, malgré les efforts de la CFE, ces niveaux de remboursement restent insuffisants dans les pays où les tarifs médicaux sont élevés, comme par exemple le Royaume-Uni, Singapour, les Etats-Unis, Hong-Kong ou le Brésil.
Exemple de taux de remboursement de la CFE pour un médecin généraliste et spécialiste à Londres : à Londres, le coût d’une consultation avec un médecin généraliste privé se situe entre 80 et 150 livres sterling (92 – 172 euros) et le coût d’une consultation avec un médecin spécialiste privé varie de 80 à 300 livres sterling (de 92 à 350 euros). Le remboursement de la CFE sera de 17,50 €.
Afin de proposer des taux de remboursement plus complets, des assureurs privés offrent des formules de complémentaires santé à la CFE. Si vous souhaitez une prise en charge plus complète de vos dépenses de santé à l’étranger, il est donc important de souscrire une complémentaire santé en plus de la CFE. Expat Assure vous aide à choisir la formule la mieux adaptée à vos besoins.
La prévoyance avec la CFE
Les risques liés à la perte de salaire ou au décès, habituellement regroupés sous le terme ‘prévoyance’, sont couverts par la CFE via différents volets :
- Indemnités journalières et capital décès : la CFE vous verse une rente en cas d’arrêt de travail ou de maladie professionnelle entraînant une incapacité de travail permanente. Cela inclut les risques ayant lieu en dehors du travail ainsi que les congés maternité et paternité. Le montant de l’indemnité journalière varie de 33 €/jour à 66€/jour selon la base de cotisations annuelles que vous avez choisie. Les indemnités journalières sont servies à compter du 31ème jour d’arrêt de travail continu (un délai de carence de 30 jours s’applique) et peuvent se prolonger jusqu’à 120 jours (voire deux ans pour les affections longues durées). En cas de décès, la CFE verse une rente à vos ayants droit dont le montant maximum équivaut à 10131€ en fonction de la base de cotisations choisie.
- La prestation invalidité : la CFE vous verse une pension d’invalidité mensuelle, destinée à compenser la perte de salaire résultant d’une réduction prolongée de la capacité de travail ou de gain, suite à une maladie ou à un accident d’origine non professionnelle. Son montant dépend de l’importance de votre incapacité et de vos ressources.
- La prestation accident du travail et maladies professionnelles : cette prestation prévoit une indemnisation en cas d’arrêt de travail lié à un risque s’étant produit au travail, ainsi que le versement d’une rente en cas d’incapacité permanente. Elle couvre également les coûts médicaux afférents au travail.
Ces prestations ne peuvent être souscrites que par les personnes salariées. Elles sont proposées séparément ou en option de l’assurance maladie-maternité. Un salarié qui souscrit l’assurance maladie-maternité aura donc intérêt à souscrire également les autres prestations de la CFE afin d’être couvert le plus largement possible.
Etant donné que les prestations de prévoyance avec la CFE sont réservées aux salariés, si vous perdez ou quittez votre emploi, vous perdez également votre couverture de prévoyance via la CFE. Par ailleurs, si vous êtes à la recherche de plafonds d’indemnités plus élevées, il sera préférable de souscrire une assurance prévoyance complémentaire à celle de la CFE.
Pour ces différentes raisons, vous pouvez également envisager de souscrire une assurance prévoyance indépendante de la CFE, à laquelle vous pourrez continuer de cotiser en cas de changement d’employeur ou si vous vous mettez à votre compte.
En fonction de votre situation personnelle, la CFE peut présenter différents avantages et inconvénients. Pour savoir si la couverture CFE est adaptée à votre cas ou si une autre solution d’assurance pour expatrié répond mieux à vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter. Vous pouvez également demander un comparatif d’assurance. Ce service est gratuit.
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