Conditions de résidence
La CSI : l'assurance maladie exigée au Royaume-Uni, et son miroir européen
La comprehensive sickness insurance, généralement abrégée en CSI, est une couverture santé qu'une personne doit détenir en propre pour satisfaire une condition de séjour. Au Royaume-Uni, c'est l'exigence qui a piégé à répétition les étudiants et les résidents inactifs ressortissants de l'EEE au moment de faire reconnaître leur résidence : beaucoup s'appuyaient sur le NHS sans savoir que le NHS n'était pas accepté comme CSI. L'image inversée touche aujourd'hui ceux qui s'installent dans un pays de l'UE : un titulaire de la pension d'État britannique peut généralement faire couvrir ses soins par un S1, mais qui part avant l'âge de cette pension ne le peut généralement pas, et doit présenter une couverture qui lui est propre. Les règles en la matière changent et diffèrent selon les pays : vérifiez la position en vigueur auprès de l'autorité compétente avant de vous engager.
Cette page explique une notion, pas la réglementation en vigueur. Les exigences dans ce domaine ont changé à plusieurs reprises et diffèrent d’un pays à l’autre. Avant de vous appuyer sur quoi que ce soit ici, vérifiez la position qui vous concerne auprès de GOV.UK, du Home Office, ou de l’autorité d’immigration du pays où vous vous installez. Rien sur cette page ne constitue un conseil en immigration ni un conseil financier.
Ce que recouvre la comprehensive sickness insurance
La comprehensive sickness insurance n’est pas un nom de produit. Aucun assureur ne vend de contrat appelé « CSI ». C’est un critère juridique : l’obligation de détenir en propre une couverture santé, afin que sa présence dans un pays ne fasse pas peser de charge sur le système public de santé.
L’idée vient du droit européen de la libre circulation, qui permettait au ressortissant d’un État membre de résider dans un autre en qualité d’étudiant ou de personne inactive, à condition de disposer de ressources suffisantes et d’une couverture maladie complète. La logique est la même partout où elle apparaît : si votre résidence ne repose pas sur le fait de travailler, vous devez démontrer que vous pouvez payer vos propres soins.
Le mot qui fait tout le travail est complète. Un contrat aux plafonds étroits, de courte durée, ou limité aux accidents et aux urgences, n’est généralement pas ce que vise le critère : celui-ci suppose une couverture d’un périmètre comparable à une prise en charge santé ordinaire, détenue pendant toute la durée de la résidence.
Qui devait en justifier au Royaume-Uni
Tant que le Royaume-Uni appliquait les règles de libre circulation de l’EEE, l’exigence de CSI pesait sur deux catégories en particulier — dont beaucoup de Français installés outre-Manche :
- Les étudiants ressortissants de l’EEE venus étudier au Royaume-Uni.
- Les personnes disposant de ressources suffisantes, c’est-à-dire celles qui résidaient au Royaume-Uni sans y travailler : retraités précoces, personnes vivant de leur épargne ou de leurs placements et, point capital, les conjoints et parents sans activité de personnes qui, elles, travaillaient.
Elle ne s’appliquait pas à ceux qui résidaient en qualité de travailleur salarié ou indépendant. C’est précisément cette asymétrie qui la rendait si facile à manquer. Deux personnes d’un même foyer pouvaient se trouver dans des situations totalement différentes, et celle qui avait mis sa carrière entre parenthèses pour élever les enfants était la plus exposée.
Pourquoi tant de gens sont tombés dedans
Le problème n’a presque jamais été l’impossibilité d’obtenir une couverture. C’était de ne pas savoir qu’il en fallait une.
Le NHS n’était pas considéré comme satisfaisant l’exigence. Des personnes vivant au Royaume-Uni, soignées par le NHS, payant l’impôt britannique et estimant raisonnablement disposer d’une couverture santé complète ont découvert plus tard que la prise en charge publique n’était pas acceptée comme CSI à cette fin. Cela paraît contre-intuitif à presque tous ceux qui le découvrent pour la première fois, et c’est le fait central de tout le sujet.
L’exigence produisait un effet rétroactif. La CSI comptait au moment d’une demande — résidence permanente, naturalisation, confirmation de statut — et s’appréciait sur des périodes passées. Souscrire après coup n’y remédiait pas, puisque la question était de savoir si l’on était couvert pendant les années concernées. Des demandes ont été refusées à cause de trous vieux de plusieurs années, dont le demandeur ignorait qu’ils en étaient.
Ce qui comptait a été contesté. La question de savoir si telle ou telle forme de couverture — y compris la carte européenne d’assurance maladie et les accords de réciprocité — satisfaisait le critère a été discutée pendant des années, portée devant les juges, et interprétée différemment selon les époques. C’est exactement pourquoi cette page ne vous dira pas ce qui compte aujourd’hui. Si la CSI concerne une demande que vous déposez, la question relève d’un conseil en immigration qualifié et des instructions en vigueur du Home Office, pas d’un article général.
Où en est l’exigence aujourd’hui
La sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne a profondément modifié le paysage. L’EU Settlement Scheme, dispositif par lequel les ressortissants de l’EEE résidant au Royaume-Uni et leurs familles ont sécurisé leur statut, n’exigeait pas des demandeurs qu’ils démontrent une CSI — ce qui a supprimé le piège pour la très large population passée par cette voie. Les effets plus larges du Brexit sur l’accès aux soins sont traités dans notre guide Brexit et santé des Français au Royaume-Uni.
Cela ne signifie pas que la notion soit morte. Des périodes de résidence passées peuvent rester pertinentes pour certaines demandes, l’exigence s’attache à certaines procédures et pas à d’autres, et les règles sont modifiées. Deux réflexes méritent d’être conservés :
- Si une demande vous impose de justifier d’une période de résidence passée, demandez explicitement si la couverture santé sur cette période fait partie du critère.
- Ne supposez jamais que l’utilisation d’un service public de santé satisfait une exigence de couverture privée. Dans le cas britannique, historiquement, elle ne la satisfaisait pas.
L’image inversée : s’installer en Europe avant l’âge de la retraite
Le même principe joue désormais en sens inverse, et c’est le malentendu le plus coûteux qu’une personne puisse commettre en préparant une installation en Europe.
La plupart des pays de l’UE exigent des ressortissants de pays tiers qui demandent un titre de séjour qu’ils justifient de ressources suffisantes et d’une couverture santé. Depuis la fin de la libre circulation, les citoyens britanniques qui s’installent dans un pays de l’UE sont, à cet égard, des ressortissants de pays tiers, et la condition de couverture santé s’applique à eux.
Là où l’on se trompe, c’est sur le S1. Le S1 est le mécanisme par lequel le Royaume-Uni finance les soins de certaines personnes résidant dans un autre pays européen, en leur ouvrant l’accès au système public local à des conditions globalement identiques à celles d’un ressortissant de ce pays. Il est le plus souvent associé aux bénéficiaires de la pension d’État britannique.
La conséquence est brutale. Si vous partez en retraite anticipée et vous installez à l’étranger avant l’âge de la pension d’État, vous ne pouvez généralement pas compter sur un S1 pour remplir la condition de couverture santé. Vous êtes censé détenir votre propre couverture jusqu’au moment où un S1 vous devient éventuellement accessible — puis basculer, le cas échéant.
Le raisonnement vaut symétriquement pour un Français : celui qui cesse son activité avant l’âge de la retraite et s’installe dans un autre pays européen ne peut généralement pas s’appuyer sur un formulaire de ce type, et doit présenter une couverture qui lui est propre. Le sort de vos droits français au départ est traité dans notre guide sur la Sécurité sociale quand vous quittez la France ; la position applicable à votre cas est à confirmer auprès de l’organisme compétent.
Ce trou a trois conséquences pratiques.
Il se budgète, il ne se suppose pas. Qui prévoit de prendre sa retraite à l’étranger dans la cinquantaine doit traiter la couverture médicale privée comme un coût fixe et récurrent, du départ jusqu’à l’âge de la pension d’État, en plus du coût de la vie déjà modélisé. Les primes de cette période ne sont pas accessoires, et elles augmentent avec l’âge.
La couverture doit satisfaire le pays d’accueil, pas seulement vous. Les exigences diffèrent : certaines autorités imposent une couverture sans participation aux frais, sans plafond annuel ou sans exclusions ; certaines n’acceptent ni l’assurance voyage ni les contrats de courte durée ; certaines exigent que le contrat soit émis par un assureur agréé dans le pays. La demande de titre de séjour est le moment où l’on découvre qu’un contrat ne convient pas, et le calendrier est alors généralement serré. Notre page Espagne donne une idée de la façon dont cela se joue dans la destination la plus courante, mais la réponse qui fait autorité reste toujours celle du consulat ou de l’autorité d’immigration du pays concerné.
La sélection médicale se durcit avec l’âge. Une couverture souscrite à 55 ans avec un dossier vierge n’est pas la même chose qu’une couverture souscrite à 62 ans après un diagnostic. Comme les assureurs traitent normalement comme antécédent tout ce qui précède le contrat, l’ordre dans lequel on procède compte — voir antécédents médicaux et assurance santé internationale. Souscrire avant de développer une pathologie, et avant de résilier ce que l’on détient déjà, est la partie que l’on rate.
L’accès aux soins britanniques une fois parti
L’autre moitié du malentendu porte sur ce que l’on laisse derrière soi. Le droit au NHS repose sur le fait de résider habituellement au Royaume-Uni, et non sur l’historique de cotisation : s’installer durablement à l’étranger y met donc généralement fin, quoi que l’on ait payé pendant une vie de travail. Ce critère est expliqué dans notre guide du NHS et sur notre page Royaume-Uni.
Pour qui prévoit de passer une partie de l’année dans chaque pays, mieux vaut régler la question tôt qu’à l’accueil d’un hôpital.
Avant de vous engager
Trois points pour finir, et ce sont eux qui expliquent pourquoi cette page reste volontairement peu précise sur les détails.
Vérifiez les règles en vigueur à la source. Pour les exigences britanniques, GOV.UK et le Home Office. Pour la couverture santé à l’étranger et le S1, le site du NHS et les instructions du gouvernement britannique sur les soins à l’étranger. Pour les conditions de séjour dans votre pays de destination, l’autorité d’immigration ou le consulat de ce pays. Aucune de ces positions ne doit être tirée d’un article général, celui-ci compris.
Respectez l’ordre des opérations. Vérifiez ce qu’exige le pays de destination, souscrivez une couverture qui y répond, puis déposez la demande — et non l’inverse.
Faites-vous conseiller quand l’enjeu le justifie. Un statut d’immigration ne se déduit pas par analogie avec le cas d’un voisin. Expat Assure est un courtier indépendant : nous pouvons vous aider à trouver une couverture santé répondant à une exigence formulée, et nous ne sommes pas conseillers en immigration. Nous ne portons pas le risque nous-mêmes ; nous comparons les couvertures entre assureurs.
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la comprehensive sickness insurance (CSI) ?
Ce n'est pas un nom de produit : aucun assureur ne vend de contrat appelé « CSI ». C'est un critère juridique, issu du droit européen de la libre circulation, qui impose à une personne de détenir en propre une couverture santé afin que sa présence dans un pays ne fasse pas peser de charge sur le système public. Le mot déterminant est « complète » : un contrat aux plafonds étroits, de courte durée ou limité aux accidents et aux urgences ne correspond généralement pas à ce que vise le critère.
Qui devait détenir une CSI au Royaume-Uni ?
Tant que le Royaume-Uni appliquait les règles de libre circulation de l'EEE, l'exigence pesait sur les étudiants ressortissants de l'EEE et sur les personnes résidant au Royaume-Uni sans y travailler : retraités précoces, personnes vivant de leur épargne, et surtout conjoints et parents sans activité de personnes qui, elles, travaillaient. Elle ne s'appliquait pas aux travailleurs salariés ou indépendants. Cette asymétrie au sein d'un même foyer explique qu'elle ait été si facile à manquer.
Le NHS comptait-il comme couverture au titre de la CSI ?
Non : le NHS n'était pas considéré comme satisfaisant l'exigence. Des personnes vivant au Royaume-Uni, soignées par le NHS et payant l'impôt britannique ont découvert plus tard que la prise en charge publique n'était pas acceptée comme CSI à cette fin. L'exigence était appréciée sur des périodes passées, au moment d'une demande, et ne pouvait pas être régularisée après coup. Pour une demande en cours, la position en vigueur doit être vérifiée auprès du Home Office ou d'un conseil en immigration qualifié.
Retraite anticipée en Europe : peut-on compter sur un S1 ?
Généralement non. Le S1 est le mécanisme par lequel le Royaume-Uni finance les soins de certaines personnes résidant dans un autre pays européen, et il est le plus souvent associé aux bénéficiaires de la pension d'État britannique. Qui s'installe à l'étranger avant l'âge de cette pension ne peut donc généralement pas s'en prévaloir pour remplir la condition de couverture santé d'une demande de séjour, et doit détenir sa propre couverture jusque-là. Ce coût se budgète, et la couverture doit satisfaire les exigences du pays d'accueil, à confirmer auprès de son consulat ou de son autorité d'immigration.
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