Le système de santé américain a fait l’objet d’une refonte totale en 2013 avec la loi Patient Protection and Affordable Care Act (ACA), surnommée Obamacare, en référence au précédent président américain, Barack Obama, qui a mené cette réforme.

Avec l’arrivée du président Donald Trump au pouvoir, le système de santé américain a subi de nouveaux changements. Cet article aborde les conséquences pour les expatriés des récentes réformes du système de santé américain.

obamacare

Qu’est-ce que l’Affordable Care Act ?

L’Affordable Care Act, entrée en vigueur en octobre 2013, a été la réforme de santé la plus importante aux Etats-Unis depuis la création en 1965 de Medicare et de Medicaid, programmes gouvernementaux fournissant une assurance maladie gratuite aux personnes âgées (Medicare) et aux personnes à faibles ressources (Medicaid).

La réforme repose sur :

  • le principe d’une couverture médicale universelle
  • la mise en place de comparateurs d’assurances privées approuvées par l’ACA, 
  • une extension de Medicaid aux personnes ayant des revenus allant jusqu’à 138 % du seuil de pauvreté américain,
  • la garantie d’une couverture médicale minimum (minimum essential health coverage),

En mettant en place l’ACA, l’ambition du précédent président américain Barack Obama était de régler les problèmes structurels du système de santé américain : inégalités dans l’accès aux soins, tarifs trop élevés, couvrir les 15% de la population américaine qui ne disposaient d’aucune assurance médicale et réduire le coût de la santé par personne pour l’Etat.

L’un des piliers fondamentaux de l’Obamacare était l’obligation pour les individus et les employeurs de souscrire une assurance santé approuvées par l’ACA, ce qui concerne également les expatriés résidents aux Etats-Unis (détenteurs de la carte verte ou d’un permis de travail).

Cependant, l’administration Trump a abrogé l’obligation pour les individus de détenir une assurance ACA dès 2019. Dans la grande majorité des Etats américains, les individus ont désormais le choix de souscrire une assurance encadrée par l’ACA ou non, tandis que les employeurs de plus de 50 salariés continuent à devoir souscrire une assurance encadrée par l’ACA pour leurs employés.

Qu’est-ce qu’une assurance santé encadrée par l’ACA ?

L’’un des fondements de l’ACA est d’encadrer plus strictement les compagnies d’assurance afin que ces dernières soient plus favorables aux assurés. En effet, de nombreux abus de la part des assureurs au détriment de la santé des assurés étaient constatés.

Seules les compagnies d’assurance enregistrées auprès des autorités américaines et répondant à un certain nombre de critères peuvent délivrer des assurances santé dites ACA compliant. Elles doivent répondre à un certain nombre de règles en faveur des assurés : interdiction de refuser d’assurer un individu, de plafonner les dépenses, d’imposer des tarifs plus élevés aux personnes souffrant de problèmes médicaux, de ne pas couvrir les personnes ayant des maladies préexistantes à la signature de leur contrat, d’annuler les polices des personnes atteintes d’une maladie grave. L’ACA oblige également les compagnies d’assurances santé à couvrir les frais médicaux en illimité et de manière viagère, de prendre en charge la maternité et de couvrir les maladies mentales.

Une police d’assurance ACA compliant doit fournir au minimum ces dix prestations de santé :

  • Hospitalisation
  • Médecine de jour à l’hôpital
  • Urgences
  • Maternité et soins du nouveau-né
  • Santé mentale et traitements de la toxicomanie
  • Médicaments prescrits par ordonnance
  • Tests de laboratoire
  • Suivi des maladies chroniques, services de bien-être et médecine préventive
  • Services pédiatriques pour les enfants, y compris le dentaire et l’ophtalmologie
  • Réhabilitation et habilitation

Comme nous allons le voir ci-dessous, l’obligation de détenir une assurance ACA compliant pour les individus a été supprimée dès 2019 au niveau fédéral, ce qui ré-ouvre le marché aux assureurs ne suivant pas forcément les principes de l’Affordable Care Act.

L’Affordable care act sous la présidence de Donald Trump

Le nouveau président américain Donald Trump s’est toujours vivement opposé à l’Obamacare. Son arrivée à la tête du gouvernement américain s’est accompagnée de nouvelles réformes concernant l’ACA.

Après une tentative manquée d’abroger l’Obamacare, l’administration de Donald Trump est parvenue à faire passer des amendements qui touchent aux fondements de ce système. Tout d’abord, l’administration Trump a coupé les fonds de promotion qui encourageaient les gens à souscrire, via un portail internet et avec l’aide de crédits d’impôts, des couvertures maladie individuelles sur le marché privé.

En décembre 2017, l’obligation pour tout individu de disposer d’une assurance santé (le mandat individuel) a été supprimée au niveau fédéral : auparavant les personnes ne souscrivant pas une assurance ACA compliant  devaient payer une pénalité annuelle, ce qui n’est plus le cas. Cette réforme, qui est entrée en vigueur en janvier 2019, ne touche que les Américains qui s’assurent sur le marché individuel des assurances santé. Si vous êtes salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés et travaillez plus de 30 heures par semaine, votre employeur doit continuer de s’acquitter de cette pénalité annuelle. La majorité de la population aux Etats-Unis est assurée par des employeurs de plus de 50 salariés ou par des couvertures publiques et n’est donc pas concernée par cette réforme.

Cette réforme a toutefois été considérée comme un grand pas en arrière pour l’Obamacare. Au moment de son adoption, le mandat individuel était considéré comme un élément essentiel de l’équilibre financier de l’Affordable Care Act :

La couverture médicale universelle signifie que les personnes malades ne sont pas les seules à souscrire des assurances santé. En faisant en sorte que les personnes en bonne santé s’assurent également, les risques assuranciels sont répartis et les tarifs s’appliquant à tous peuvent être maintenus à la baisse. A l’inverse, une proportion plus grande d’assurés avec des profils médicaux lourds, se traduit par une population plus coûteuse à assurer et donc une augmentation générale des tarifs des polices d’assurance.

Dans un rapport en date de mai 2018, le Congressional Budget Office prévoit une augmentation des primes d’assurance de 15 % par an en conséquence des réformes de l’Obamacare ainsi qu’un total de 35 millions de personnes sans assurance en 2027.

Face aux risques que représente la suppression du mandat individuel, certains Etats américains ont voté des lois restaurant l’obligation de détenir une assurance santé approuvée par l’ACA, à l’échelle de leur territoire : le district de Columbia, le Massachussetts, le New Jersey et Vermont (l’obligation entrera en vigueur dès 2020 pour ce dernier Etat). D’autres Etats américains envisagent également de restaurer le mandat individuel.  

Qu’est ce qui change pour les expatriés ?

Les changements de loi concernant le mandat individuel s’appliquent aussi aux résidents non-américains.

Depuis début 2019, les expatriés s’assurant à titre individuel n’ont plus à payer de pénalité annuelle s’ils choisissent de ne pas souscrire une assurance santé ACA compliant, sauf dans les Etats qui ont restauré le mandat individuel.

En tant qu’expatrié aux Etats-Unis, il est donc important de vérifier si le mandat individuel s’applique ou non dans l’Etat où vous vous installez. S’il ne s’applique pas, cela signifie que vous pouvez choisir d’être couvert par une assurance santé internationale de votre choix, sans vous soucier qu’elle soit approuvée ou non par l’Affordable Care Act. Si le mandat individuel est en vigueur, vous pouvez soit souscrire une assurance ACA compliant soit décider de prendre une assurance de votre choix tout en payant la pénalité (cela peut parfois revenir moins cher qu’une assurance ACA compliant).

Si vous faites partie des personnes qui détiennent déjà une assurance ACA compliant, vous serez concerné par les augmentations de tarifs des assurances santé américaines en 2019. Les assurances santé internationales ne sont pas concernées par ces hausses de tarifs.

Quelle assurance prendre en tant qu’expatrié aux Etats-Unis ?

En regard des récentes réformes et des possibles reformes à venir, vous pouvez avoir des incertitudes quant au type d’assurance auquel souscrire aux Etats-Unis.

Pour résumer, depuis janvier 2019, un résident étranger aux Etats-Unis s’assurant à titre individuel a le choix de souscrire une assurance santé en conformité avec l’ACA ou non (à l’exception des Etats ayant restauré le mandat individuel). Si vous êtes employé d’une entreprise de plus de 50 salariés et travaillez plus de 30 heures par semaine, votre employeur doit souscrire pour vous une assurance ACA compliant sous peine de payer des pénalités. Toutefois, une assurance non ACA compliant revient souvent bien moins cher, en incluant le paiement des pénalités, qu’une assurance ACA compliant. A titre d’exemple, voici des tarifs d’assurance santé internationale pour une femme de 39 ans non fumeuse n’incluant pas le dentaire et l’optique : le tarif serait de  21 100 dollars par an avec une assurance ACA compliant contre 7 600 à 10 000 dollars avec une assurance non-ACA compliant.

Certains expatriés aux USA ou leur employeur préfèrent donc opter pour une assurance santé internationale non-ACA compliant et s’acquitter de la pénalité annuelle car cela leur revient moins cher qu’une assurance ACA compliant ou parce que l’assurance qu’ils ont choisie correspond mieux à leurs besoins.

Est-il donc plus judicieux pour tout expatrié aux USA de souscrire une assurance non-ACA compliant ? Tout dépend du type de visa que vous avez, de l’Etat où vous vivez, de votre statut migratoire aux Etats-Unis, de vos besoins, de votre profil médical, mais aussi des tarifs des assurances en vigueur sur le marché. Cette question ne peut être répondue qu’au cas par cas. N’hésitez pas à nous contacter directement ou à demander votre comparatif d’assurance pour un conseil personnalisé.

A lire également :

Guide pays: Santé et assurance expatrié aux aux Etats-Unis. 

4 Commentaires

  1. Jean-Paul Barre

    Il faut également se renseigner au niveau de l’Etat ou vous êtes résidents. Plusieurs Etats Americains ont déjà voté différentes lois pour remplacer « l’Individual Mandate » et donc faire payer des pénalités à leurs résidents qui ne seraient pas assurés avec un contrat santé agréé.

    Réponse
    • Lisa Expat Assure

      Bonjour,

      Merci pour votre commentaire, nous avons édité l’article.

      Bien cordialement,

      L’équipe d’Expat Assure.

      Réponse
  2. andreoletti

    Est-ce que le montant de la pénalité est encore actuellement de 695$ ?

    Réponse
    • Lisa Expat Assure

      Bonjour,

      Depuis début 2019, si vous vous assurez à titre individuel, vous n’êtes plus soumis à une pénalité annuelle au cas où vous choisissez de ne pas souscrire une assurance Obamacare, sauf dans le district de Columbia, le Massachussetts, le New Jersey et Vermont (l’obligation entrera en vigueur dès 2020 pour ce dernier Etat).
      Si vous êtes salarié d’une entreprise de plus de 50 salariés et travaillez plus de 30 heures par semaine, votre employeur doit s’acquitter de cette pénalité annuelle au cas où il ne vous assure pas via une assurance approuvée par l’Obamacare.
      Le montant de cette pénalité annuelle dépend de plusieurs facteurs. Nous ne pouvons pas vous donner un chiffre précis mais ce lien peut vous donner de plus amples informations: https://www.healthinsurance.org/obamacare/obamacare-penalty-calculator/#calculations

      Bien cordialement,

      Lisa à Expat Assure

      Réponse

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