Un employeur peut choisir le statut sous lequel il envoie ses salariés à l’international, mais ce choix entre détachement et expatriation n’est pas toujours facile à faire. Salarié détaché ou salarié expatrié ? Expat Assure vous aide à faire le choix entre ces deux statuts.

détachement et expatriation

Détachement et expatriation : quelles différences ?

Au sens de la protection sociale, lorsqu’un employeur français détache un salarié à l’étranger, il continue à verser les cotisations du régime général de la Sécurité sociale (assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage, retraite complémentaire) comme si le salarié travaillait encore en France. Le retour en France est ainsi facilité.

Lorsqu’il décide d’expatrier un salarié, l’employeur met fin à ses obligations vis-à-vis de la Sécurité sociale et ne doit plus lui verser de cotisations car le salarié est désormais affilié au régime de protection sociale de son pays d’expatriation.

Comment faire le bon choix ?

Avant de prendre sa décision, l’employeur doit vérifier si la durée de mission du salarié correspond à une durée possible dans le cadre du détachement. Ce mode d’envoi est en effet réglementé et suppose une durée maximale :

  • de deux ans s’il s’agit d’un détachement au sein de l’Union européenne (la durée va être raccourcie à un an suite à la réforme de la directive européenne du travail détaché). 
  • de cinq ans s’il est effectué hors de l’UE mais avec un Etat avec lequel la France a signé une convention bilatérale ; la durée sera fixée dans le contenu même de la convention.
  • de six ans s’il est effectué hors de l’UE et qu’aucun accord bilatéral n’a été signé avec la France.

Généralement, l’un des premiers éléments que l’employeur considère lorsqu’il compare détachement et expatriation est le facteur financier. Afin de limiter ses frais de façon optimale, il évaluera le coût global des dépenses engendrées par l’expatriation et le détachement.

Il ne faut pas oublier que le salarié qui accepte d’être détaché à l’étranger refusera de perdre une partie de son salaire pour faire face aux difficultés engendrées par le détachement. C’est pourquoi, l’employeur devra sans doute lui octroyer des primes, des avantages en nature, en contrepartie de son travail à l’étranger et verra ainsi l’assiette des cotisations augmenter considérablement.

Prendre en compte le pays de destination

Parfois, en fonction du coût des frais de santé dans le pays de destination, l’employeur peut préférer choisir l’expatriation au détachement.

Si le détachement a lieu dans un pays lié avec une convention de sécurité sociale avec la France, les frais médicaux du détaché sont remboursés selon la législation sociale et les formalités en vigueur dans ce pays. Mais dans le cadre d’un détachement dans un pays n’ayant pas de convention de sécurité sociale avec la France, les remboursements de l’Assurance maladie française se font uniquement sur la base des frais réels et dans la limite des tarifs forfaitaires français. Ainsi, dans  les pays où les frais de santé sont plus élevés qu’en France, l’employeur devra souscrire à une assurance supplémentaire offrant à son salarié détaché une pris en charge plus complète de ses dépenses de santé (de nombreuses mutuelles françaises ne couvrent pas les dépenses de santé à l’étranger). Pour résumer, le détachement peut s’avérer très coûteux lorsqu’il est réalisé dans un pays non lié par une convention bilatérale avec la France car l’employeur est dans ce cas-là confronté à une double affiliation de son salarié.

L’expatriation est donc la solution la plus économique lorsque le salarié part travailler dans un pays sans convention de sécurité sociale avec la France et dans lequel le coût des frais de santé est élevé. L’employeur peut choisir différents moyens d’assurer son salarié. Tout d’abord, il peut assurer son employé localement uniquement (un choix qu’il écartera dans les pays où le système de santé local est défaillant), combiner l’assurance volontaire des expatriés proposée par la Caisse des Français de l’étranger (CFE) et une assurance complémentaire. L’employeur peut également choisir une assurance santé internationale au premier euro, qui peut être plus ou moins avantageuse selon la situation du salarié expatrié (consulter la page Votre choix de couverture médicale qui compare les principaux avantages et inconvénients des assurances au premier euro et de la formule CFE + complémentaire).

En conclusion, si le salarié est envoyé dans un pays où la couverture maladie est d’un bon niveau, l’employeur ferait mieux de choisir l’expatriation quitte à compléter la couverture sociale par une assurance volontaire pour la vieillesse. Cela tombe sous le sens car pourquoi continuer de payer les cotisations à la Sécurité sociale française pour pouvoir bénéficier d’une bonne couverture sociale s’il peut payer moins cher et bénéficier d’une aussi bonne couverture en étant expatrié ?

Quoi qu’il en soit, il faut garder à l’esprit qu’en cas d’expatriation, le salarié doit certes être affilié au régime local mais l’employeur n’est en aucun cas obligé de lui prendre une assurance complémentaire, bien que cela soit fortement conseillé, notamment si le salarié est envoyé dans un pays où la protection sociale est faible ou défaillante.

Enfin, le niveau de responsabilité de l’employeur pourrait le pousser à choisir tel ou tel mode d’envoi. Effectivement, avec le détachement, l’employeur devra continuer à respecter ses obligations liées à l’assujettissement de ses salariés, alors que l’employeur qui choisit l’expatriation n’aura plus aucune obligation vis-à-vis de la Sécurité sociale en termes de cotisations.

Toutefois, l’employeur qui choisit l’expatriation connaîtra une autre obligation : celle d’informer les salariés expatriés au regard de l’assurance vieillesse ; un devoir qui ne s’imposera cependant pas à l’employeur qui choisit de détacher.

Expat Assure peut vous conseiller dans la couverture sociale la plus adaptée pour vos salariés à l’étranger ou en cas d’implantation de votre entreprise à l’étranger. N’hésitez pas à nous contacter ou à demander votre comparatif de solution d’assurances pour entreprises.

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