Il existe une croyance bien ancr\u00e9e au sein de la communaut\u00e9 expatri\u00e9e fran\u00e7aise\u00a0selon laquelle on garderait ses droits \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale pendant un an lorsque l\u2019on s\u2019installe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Mais en g\u00e9n\u00e9ral cela est faux\u00a0: d\u00e8s lors que l\u2019on n\u2019est plus r\u00e9sident en France, on n\u2019est plus affili\u00e9 \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Cette confusion est li\u00e9e \u00e0 la multitude de statuts que l\u2019on peut avoir lorsque l\u2019on part \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0: expatri\u00e9, d\u00e9tach\u00e9, retrait\u00e9, en vacances\u2026 La Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger (CFE) peut \u00eatre une autre source de confusion. Cet article vise donc \u00e0 r\u00e9pondre aux principales questions qu\u2019un expatri\u00e9 fran\u00e7ais peut se poser sur ses liens avec le r\u00e9gime de protection sociale fran\u00e7ais d\u00e8s lors qu\u2019il quitte la France.<\/span><\/h4>\n<\/blockquote>\n![](\"https:\/\/www.expatassure.com\/wp-content\/uploads\/2016\/02\/s\u00e9curite-sociale-\u00e9tranger-e1458140824708.jpg\")
<\/a><\/p>\nEst-ce que je garde mes droits avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale lorsque je m\u2019installe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/strong><\/p>\nLa couverture par l\u2019Assurance maladie fran\u00e7aise est conditionn\u00e9e au travail ou \u00e0 la r\u00e9sidence en France. Si vous vous expatriez, vous perdez donc vos droits \u00e0 l\u2019Assurance maladie. En d\u2019autres termes, vous \u00eates radi\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et vous \u00eates suppos\u00e9 \u00eatre rattach\u00e9 au r\u00e9gime de protection sociale de votre nouveau pays de r\u00e9sidence. Par contre, si vous partez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre de vacances ou d\u2019un s\u00e9jour temporaire<\/a>, vous gardez votre affiliation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale car vous r\u00e9sidez toujours en France.<\/p>\n\u00ab\u00a0Hormis le cas des pensionn\u00e9s de retraite fran\u00e7aise, vous n\u2019avez, en g\u00e9n\u00e9ral, plus droit aux prestations fran\u00e7aises\u00a0\u00bb, r\u00e9sume\u00a0l\u2019Assurance maladie<\/a>.<\/p>\nIl existe cependant des cas particuliers. Par exemple, si vous \u00eates envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par votre employeur dans le cadre d\u2019un d\u00e9tachement<\/a> ou si vous \u00eates pensionn\u00e9 de retraite fran\u00e7aise, vous gardez vos droits avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Les diff\u00e9rentes situations possibles varient \u00e9galement en fonction du pays ou du territoire concern\u00e9 (Union europ\u00e9enne, hors Union europ\u00e9enne, collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer, Mayotte\u2026). C\u2019est pourquoi, avant votre d\u00e9part, il est important de contacter votre caisse d\u2019Assurance maladie pour conna\u00eetre votre\u00a0cat\u00e9gorie. Vous pouvez aussi consulter la rubrique A <\/a>l\u2019\u00e9tranger <\/a>du site de l\u2019Assurance maladie.<\/p>\nQuelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 sociale lorsque je m\u2019expatrie\u00a0?<\/strong><\/p>\nBeaucoup de Fran\u00e7ais expatri\u00e9s ne le savent pas mais, comme pour tout changement de situation, vous avez l\u2019obligation de d\u00e9clarer \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale votre d\u00e9part de France. Vous devez \u00e9galement restituer votre carte Vitale \u00e0 votre caisse d\u2019Assurance maladie.<\/p>\n
Ainsi, si vous avez omis de d\u00e9clarer que vous \u00eates expatri\u00e9 et utilisez votre carte Vitale pendant vos s\u00e9jours ponctuels en France, il se peut que vos soins soient pris en charge par erreur, mais d\u00e8s que la S\u00e9curit\u00e9 sociale aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de votre changement de situation, il vous faudra rembourser les trop-per\u00e7us de prestations.<\/p>\n
Le site de l’Assurance maladie a cr\u00e9e une infographie r\u00e9sumant les d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 sociale lorsque l’on s’expatrie<\/a>.\u00a0<\/p>\nSi je ne suis plus affili\u00e9 \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale, quel organisme garantit ma protection sociale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0en tant qu\u2019expatri\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\nDans la plupart des cas, vous devez vous affilier au r\u00e9gime de protection sociale de votre nouveau pays de r\u00e9sidence (soit le syst\u00e8me de sant\u00e9 public, soit des assurances priv\u00e9es encadr\u00e9es, cela d\u00e9pend des r\u00e8gles en vigueur dans chaque pays).<\/p>\n
Toutefois, de nombreux pays n\u2019offrent pas un niveau de protection sociale \u00e9quivalent au syst\u00e8me fran\u00e7ais. Il est donc possible de compl\u00e9ter votre protection sociale locale en adh\u00e9rant \u00e0 des assurances priv\u00e9es. Pour les expatri\u00e9s, les assurances internationales sont en g\u00e9n\u00e9ral une option int\u00e9ressante car elles permettent d\u2019\u00eatre soign\u00e9 dans leur pays d\u2019origine. En tant que Fran\u00e7ais, vous avez le choix entre deux types de couverture\u00a0internationale : une assurance sant\u00e9 au premier euro et la Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger + une compl\u00e9mentaire (en fonction de votre situation personnelle, l\u2019une ou l\u2019autre option pr\u00e9sente diff\u00e9rents avantages et inconv\u00e9nients<\/a>).<\/p>\nOutre la couverture m\u00e9dicale, vous perdez \u00e9galement vos droits \u00e0 d\u2019autres pans de la protection sociale fran\u00e7aise lorsque vous n\u2019\u00eates plus r\u00e9sident en France, telles que les indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019arr\u00eat de travail d\u00fb \u00e0 une maladie ou \u00e0 un accident ou le versement d\u2019une allocation \u00e0 vos proches en cas de d\u00e9c\u00e8s. L\u00e0 encore, il se peut que votre pays d\u2019expatriation offre un niveau de prestation plus faible que celui que vous aviez en France. En fonction de votre situation, vous pouvez donc consid\u00e9rer de souscrire \u00e0 des solutions de pr\u00e9voyance.<\/a><\/p>\nLa Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger (CFE) remplace-t-elle la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise\u00a0?<\/strong><\/p>\nOui et non.\u00a0 S\u2019il y a du vrai dans l\u2019expression \u00ab\u00a0La CFE est la S\u00e9curit\u00e9 sociale des Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb, cette formule peut parfois porter \u00e0 confusion sur les liens entre la CFE et la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
La CFE a un statut particulier\u00a0: r\u00e9gie par le code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, la CFE est un organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale priv\u00e9 avec un mandat de service public, ind\u00e9pendant de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. La nuance est donc la suivante\u00a0: bien que la CFE offre des prestations calqu\u00e9es sur celles\u00a0de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en France, la CFE n\u2019est pas une branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Ainsi, dans le cadre de vos soins m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais \u00e9galement si vous vous faites soigner en France en tant qu\u2019expatri\u00e9, c\u2019est la CFE qu\u2019il faudra contacter pour vos demandes de remboursement et non la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n
De plus, contrairement \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la CFE n\u2019est pas obligatoire. Elle se fait sur une base volontaire et elle est payante.<\/p>\n
Un autre point important : quel que soit le pays o\u00f9 vous habitez, la CFE applique les m\u00eames taux de remboursements que ceux de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Or, dans de nombreux pays, les co\u00fbts m\u00e9dicaux sont bien plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019en France, c\u2019est pourquoi, il faudra souscrire \u00e0 une assurance sant\u00e9 compl\u00e9mentaire\u00a0en plus de la CFE afin d\u2019avoir une prise en charge plus compl\u00e8te de ses soins m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En savoir plus dans\u00a0notre page r\u00e9sumant ce qu\u2019est la CFE<\/a>.<\/p>\nEst-ce que je peux garder ma mutuelle\u00a0fran\u00e7aise lorsque je m\u2019expatrie ?<\/strong><\/p>\n\u00c7a d\u00e9pend\u2026 De votre mutuelle\u00a0! La couverture sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les mutuelles n\u2019est pas une garantie automatiquement incluse dans votre contrat. La premi\u00e8re chose \u00e0 faire est donc de contacter votre mutuelle et lui demander si vos droits sont maintenus en cas d\u2019expatriation et quelles sont ses garanties.<\/p>\n
Mais en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 fran\u00e7aise classique vient en compl\u00e9ment de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, si vous perdez votre affiliation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale, votre compl\u00e9mentaire perdra donc \u00e9galement sa validit\u00e9. En savoir plus dans l\u2019article Une mutuelle internationale\u00a0? \u00c7a n\u2019existe pas\u00a0!<\/a><\/em><\/p>\n\nVous l\u2019aurez compris, dans la plupart des cas, un expatri\u00e9 perd son affiliation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale et doit se rattacher au syst\u00e8me de sant\u00e9 de son nouveau pays de r\u00e9sidence. En fonction de votre pays d\u2019expatriation et de votre situation, vous pouvez envisager de souscrire \u00e0 une assurance sant\u00e9 internationale. Les conseillers d\u2019Expat Assure peuvent vous aider dans le choix de votre couverture m\u00e9dicale priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0\u00a0nous contacter<\/a> ou \u00e0 demander votre comparatif<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n\n\t\t\t\t\tVeuillez noter qu’en tant que sp\u00e9cialistes des assurances sant\u00e9 priv\u00e9es \u00e0 l’international, nous ne sommes pas en mesure de vous conseiller sur\u00a0vos droits \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale. De plus, ceux-ci diff\u00e8rent en fonction de la situation de chacun. Pour toute question sur votre situation personnelle, nous vous invitons \u00e0 <\/span>contacter directement les agents de la S\u00e9curit\u00e9 sociale sur le site d’Ameli. <\/a><\/strong><\/p><\/div><\/div>\n
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<\/a><\/p>\nEst-ce que je garde mes droits avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale lorsque je m\u2019installe \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ?<\/strong><\/p>\n La couverture par l\u2019Assurance maladie fran\u00e7aise est conditionn\u00e9e au travail ou \u00e0 la r\u00e9sidence en France. Si vous vous expatriez, vous perdez donc vos droits \u00e0 l\u2019Assurance maladie. En d\u2019autres termes, vous \u00eates radi\u00e9 de la S\u00e9curit\u00e9 sociale et vous \u00eates suppos\u00e9 \u00eatre rattach\u00e9 au r\u00e9gime de protection sociale de votre nouveau pays de r\u00e9sidence. Par contre, si vous partez \u00e0 l\u2019\u00e9tranger dans le cadre de vacances ou d\u2019un s\u00e9jour temporaire<\/a>, vous gardez votre affiliation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale car vous r\u00e9sidez toujours en France.<\/p>\n \u00ab\u00a0Hormis le cas des pensionn\u00e9s de retraite fran\u00e7aise, vous n\u2019avez, en g\u00e9n\u00e9ral, plus droit aux prestations fran\u00e7aises\u00a0\u00bb, r\u00e9sume\u00a0l\u2019Assurance maladie<\/a>.<\/p>\n Il existe cependant des cas particuliers. Par exemple, si vous \u00eates envoy\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par votre employeur dans le cadre d\u2019un d\u00e9tachement<\/a> ou si vous \u00eates pensionn\u00e9 de retraite fran\u00e7aise, vous gardez vos droits avec la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Les diff\u00e9rentes situations possibles varient \u00e9galement en fonction du pays ou du territoire concern\u00e9 (Union europ\u00e9enne, hors Union europ\u00e9enne, collectivit\u00e9s d\u2019outre-mer, Mayotte\u2026). C\u2019est pourquoi, avant votre d\u00e9part, il est important de contacter votre caisse d\u2019Assurance maladie pour conna\u00eetre votre\u00a0cat\u00e9gorie. Vous pouvez aussi consulter la rubrique A <\/a>l\u2019\u00e9tranger <\/a>du site de l\u2019Assurance maladie.<\/p>\n Quelles sont les d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 sociale lorsque je m\u2019expatrie\u00a0?<\/strong><\/p>\n Beaucoup de Fran\u00e7ais expatri\u00e9s ne le savent pas mais, comme pour tout changement de situation, vous avez l\u2019obligation de d\u00e9clarer \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale votre d\u00e9part de France. Vous devez \u00e9galement restituer votre carte Vitale \u00e0 votre caisse d\u2019Assurance maladie.<\/p>\n Ainsi, si vous avez omis de d\u00e9clarer que vous \u00eates expatri\u00e9 et utilisez votre carte Vitale pendant vos s\u00e9jours ponctuels en France, il se peut que vos soins soient pris en charge par erreur, mais d\u00e8s que la S\u00e9curit\u00e9 sociale aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9e de votre changement de situation, il vous faudra rembourser les trop-per\u00e7us de prestations.<\/p>\n Le site de l’Assurance maladie a cr\u00e9e une infographie r\u00e9sumant les d\u00e9marches \u00e0 effectuer aupr\u00e8s de la S\u00e9curit\u00e9 sociale lorsque l’on s’expatrie<\/a>.\u00a0<\/p>\n Si je ne suis plus affili\u00e9 \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale, quel organisme garantit ma protection sociale \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0en tant qu\u2019expatri\u00e9\u00a0?<\/strong><\/p>\n Dans la plupart des cas, vous devez vous affilier au r\u00e9gime de protection sociale de votre nouveau pays de r\u00e9sidence (soit le syst\u00e8me de sant\u00e9 public, soit des assurances priv\u00e9es encadr\u00e9es, cela d\u00e9pend des r\u00e8gles en vigueur dans chaque pays).<\/p>\n Toutefois, de nombreux pays n\u2019offrent pas un niveau de protection sociale \u00e9quivalent au syst\u00e8me fran\u00e7ais. Il est donc possible de compl\u00e9ter votre protection sociale locale en adh\u00e9rant \u00e0 des assurances priv\u00e9es. Pour les expatri\u00e9s, les assurances internationales sont en g\u00e9n\u00e9ral une option int\u00e9ressante car elles permettent d\u2019\u00eatre soign\u00e9 dans leur pays d\u2019origine. En tant que Fran\u00e7ais, vous avez le choix entre deux types de couverture\u00a0internationale : une assurance sant\u00e9 au premier euro et la Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger + une compl\u00e9mentaire (en fonction de votre situation personnelle, l\u2019une ou l\u2019autre option pr\u00e9sente diff\u00e9rents avantages et inconv\u00e9nients<\/a>).<\/p>\n Outre la couverture m\u00e9dicale, vous perdez \u00e9galement vos droits \u00e0 d\u2019autres pans de la protection sociale fran\u00e7aise lorsque vous n\u2019\u00eates plus r\u00e9sident en France, telles que les indemnit\u00e9s journali\u00e8res en cas d\u2019arr\u00eat de travail d\u00fb \u00e0 une maladie ou \u00e0 un accident ou le versement d\u2019une allocation \u00e0 vos proches en cas de d\u00e9c\u00e8s. L\u00e0 encore, il se peut que votre pays d\u2019expatriation offre un niveau de prestation plus faible que celui que vous aviez en France. En fonction de votre situation, vous pouvez donc consid\u00e9rer de souscrire \u00e0 des solutions de pr\u00e9voyance.<\/a><\/p>\n La Caisse des Fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9tranger (CFE) remplace-t-elle la S\u00e9curit\u00e9 sociale fran\u00e7aise\u00a0?<\/strong><\/p>\n Oui et non.\u00a0 S\u2019il y a du vrai dans l\u2019expression \u00ab\u00a0La CFE est la S\u00e9curit\u00e9 sociale des Fran\u00e7ais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger\u00a0\u00bb, cette formule peut parfois porter \u00e0 confusion sur les liens entre la CFE et la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n La CFE a un statut particulier\u00a0: r\u00e9gie par le code de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, la CFE est un organisme de s\u00e9curit\u00e9 sociale priv\u00e9 avec un mandat de service public, ind\u00e9pendant de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. La nuance est donc la suivante\u00a0: bien que la CFE offre des prestations calqu\u00e9es sur celles\u00a0de la S\u00e9curit\u00e9 sociale en France, la CFE n\u2019est pas une branche de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Ainsi, dans le cadre de vos soins m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, mais \u00e9galement si vous vous faites soigner en France en tant qu\u2019expatri\u00e9, c\u2019est la CFE qu\u2019il faudra contacter pour vos demandes de remboursement et non la S\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n De plus, contrairement \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 la CFE n\u2019est pas obligatoire. Elle se fait sur une base volontaire et elle est payante.<\/p>\n Un autre point important : quel que soit le pays o\u00f9 vous habitez, la CFE applique les m\u00eames taux de remboursements que ceux de la S\u00e9curit\u00e9 sociale. Or, dans de nombreux pays, les co\u00fbts m\u00e9dicaux sont bien plus \u00e9lev\u00e9s qu\u2019en France, c\u2019est pourquoi, il faudra souscrire \u00e0 une assurance sant\u00e9 compl\u00e9mentaire\u00a0en plus de la CFE afin d\u2019avoir une prise en charge plus compl\u00e8te de ses soins m\u00e9dicaux \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. En savoir plus dans\u00a0notre page r\u00e9sumant ce qu\u2019est la CFE<\/a>.<\/p>\n Est-ce que je peux garder ma mutuelle\u00a0fran\u00e7aise lorsque je m\u2019expatrie ?<\/strong><\/p>\n \u00c7a d\u00e9pend\u2026 De votre mutuelle\u00a0! La couverture sant\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9tranger par les mutuelles n\u2019est pas une garantie automatiquement incluse dans votre contrat. La premi\u00e8re chose \u00e0 faire est donc de contacter votre mutuelle et lui demander si vos droits sont maintenus en cas d\u2019expatriation et quelles sont ses garanties.<\/p>\n Mais en g\u00e9n\u00e9ral, \u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une compl\u00e9mentaire sant\u00e9 fran\u00e7aise classique vient en compl\u00e9ment de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, si vous perdez votre affiliation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale, votre compl\u00e9mentaire perdra donc \u00e9galement sa validit\u00e9. En savoir plus dans l\u2019article Une mutuelle internationale\u00a0? \u00c7a n\u2019existe pas\u00a0!<\/a><\/em><\/p>\n Vous l\u2019aurez compris, dans la plupart des cas, un expatri\u00e9 perd son affiliation \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale et doit se rattacher au syst\u00e8me de sant\u00e9 de son nouveau pays de r\u00e9sidence. En fonction de votre pays d\u2019expatriation et de votre situation, vous pouvez envisager de souscrire \u00e0 une assurance sant\u00e9 internationale. Les conseillers d\u2019Expat Assure peuvent vous aider dans le choix de votre couverture m\u00e9dicale priv\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. N\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0\u00a0nous contacter<\/a> ou \u00e0 demander votre comparatif<\/a>.<\/p>\n<\/blockquote>\n Veuillez noter qu’en tant que sp\u00e9cialistes des assurances sant\u00e9 priv\u00e9es \u00e0 l’international, nous ne sommes pas en mesure de vous conseiller sur\u00a0vos droits \u00e0 la S\u00e9curit\u00e9 sociale. De plus, ceux-ci diff\u00e8rent en fonction de la situation de chacun. Pour toute question sur votre situation personnelle, nous vous invitons \u00e0 <\/span>contacter directement les agents de la S\u00e9curit\u00e9 sociale sur le site d’Ameli. <\/a><\/strong><\/p><\/div><\/div>\n Cet article vous a int\u00e9ress\u00e9 ? 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